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Le Role du Notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, etc.Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de la Loi L/93/003/CTRN du 18 Février 1993 portant statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

Le notaire, un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.

Le notaire et le foncier

Le développement de la propriété immobilière est un élément pacificateur de toute société : plus nombreux les citoyens seront-ils propriétaire de leur maison, de leur terre, de leur bâtiment d’exploitation, plus grande sera la stabilité politique du pays dans lequel ils vivent. C’est la raison pour laquelle la propriété immobilière est un gage de développement économique et que le notaire a un rôle très important à jouer.

Quel est le rôle du notaire en matière immobilière ?

Le Notaire apporte la sécurité juridique dans les transactions immobilière c’est pourquoi la loi rend son intervention obligatoire en matière immobilière. Il veille à son bon déroulement :

  • Il participe à la délivrance des titres de propriété ; particulièrement le titre foncier.

  Le titre foncier est le titre de propriété par excellence, c’est un document qui sécurise, garantit et protège le droit du propriétaire. C’est pourquoi la loi en fait un préalable pour tout transaction immobilière (donations, vente etc.…) ne peut se faire sous peine de nullité (   article 11 CFD).

  • Il rédige la promesse de vente ou compromis si toutes les conditions requises pour la validité de son actes ne pas réunies ;
  • Il réunit toutes les pièces administratives nécessaires à la transaction et doit vérifier les informations juridiques et administratives afin d’éviter tout problème ultérieur ;
  • Il rédige l’acte final de vente enregistre la transaction à la direction nationale des impôts, il prend également en charge les formalités de publicité foncière.
La responsabilité du notaire est engagée pour des erreurs de rédaction ou en cas de manquement à son devoir de conseil.








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